Gurral Motoculture faverges/saint jorioz

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Conditions générales de vente : GURRAL MOTOCULTURE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par GURRAL MOTOCULTURE. Ces produits sont vendus neufs.

PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

GURRAL MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande passée par téléphone, mail ou fax.

Les produits demeurent la propriété de GURRAL MOTOCULTURE jusqu'au complet encaissement du prix.

COMMANDE :

Vous pouvez passer vos commandes par téléphone au 0450445098 du lundi au vendredi entre 08h et 12h et 13h30 18h30, et le samedi de 08h à 12h.Vous avez également la possibilité de nous envoyer votre commande par mail à l’adresse suivante ets.gurral@orange.fr et par fax au 0450444954.

GURRAL MOTOCULTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

DISPONIBILITE :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entreprise, nos offres sont valables sous réserves de disponibilité chez nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée dans ce dernier cas,

voir remboursé le cas échéant.

LIVRAISON :

Les produits achetés sur gurral-motoculture.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour connaître le coût de transports, nous contacter par téléphone au 0450445098 ou par mail à cette adresse ets.gurral@orange.fr.

Tous nos produits sont livrés dans leurs cartons d’origine non montés.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours de la commande.

A titre indicatif, les délais de livraison sont de 1 semaine sous réserve du stock disponible.

La livraison est effectuée soit par LA POSTE en Colissimo suivi soit par transporteur indépendant suivant les produits commandés.

En cas de retard de livraison, un mail vous sera expédié.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée qu’à la réception et à l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés.

Problèmes de livraison. Vous devez notifier sur le bon de transport du transporteur, ainsi qu’à l’adresse suivante ets.gurral@orange.fr toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues.

CONFORMITE DES PRODUITS :

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler de façon détaillée par écrit à l’adresse suivante : ets.gurral@orange.fr, et de nous renvoyer le ou les produits après réponse à votre demande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, soit 2 ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels, sauf certaines marques comme WOLF (3ans + 2).

PAIEMENT :

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : VISA, EuroCard/MasterCard, American Express, autres cartes bancaires françaises.

- Soit par chèque bancaire à l'ordre de GURRAL MOTOCULTURE

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante SARL GURRAL MOTOCULTURE – ZA DES BOUCHEROZ – 74210 FAVERGES.

Les clients réguliers pourront à leur demande profiter de conditions particulières après ouverture d’un compte, c'est à dire la fourniture par le client de toutes les informations jugées nécessaires à la livraison et au paiement des factures (RIB, extrait de KBIS, signature des conditions de vente).

Les conditions après ouverture du compte sont les suivantes :

Règlement 30 jours net date de facture par LCR NON ACCEPTEES sans escompte, ou par virement à 30 jours.

En aucun cas, les paiements qui nous sont dus ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de règlements convenues, en cas d'évènements de nature à faire douter de la solvabilité du client. Dans le cas ou le client refuse un paiement à l'échéance, toutes les livraisons et engagements de notre part seront rompus jusqu'à paiement intégral des factures échues.

Le non-respect de l'une des modalités de paiement, notamment le refus de paiement d'une traite ou le non paiement dans les délais entraîne l'exigibilité de plein droit, les sommes dues seront majorées d'une pénalité de retard et porteront intérêt au taux légal conformément à l'article 1153-3 du code civil 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

REMBOURSEMENT :

Le remboursement d’une commande sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

DROIT DE RETRACTATION :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la commande pour rapporter en magasin le produit qui ne vous conviendrait pas. Dans ce dernier cas, les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du produit achetés sera remboursé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits restitué dans leur état d'origine et complet (accessoires, notice, etc. ...) et en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

RESPONSABILTE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de GURRAL MOTOCULTURE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont affichées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises sur les différents sites constructeurs.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation la société GURRAL MOTOCULTURE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter au 0450445098 ou par mail à l’adresse ets.gurral@orange.fr

GARANTIE :

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits doivent être rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice, etc...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les garanties sont de 2 ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels sauf indication contraire sur la fiche produit présentée sur le site.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables,

- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires,

- les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agrée par notre fournisseur,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

- toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.

DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, toutes contestations relatives à un contrat de vente aux présentes conditions générales de vente, seront de la seule compétence des tribunaux français.


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